Intervention de Christophe-André Frassa

Les amendements identiques de nos deux collègues visent à rétablir l’article 36 sur la création de SMO de SMO, sans fixer une date butoir à laquelle ceux-ci devraient se dissoudre. C’est une convergence.

Cela dit, en commission, cet article 36 a été supprimé, en cohérence avec la position de la Haute Assemblée lors de la discussion de la loi NOTRe. §Souvenez-vous, monsieur Rome ! En séance, le rapporteur du texte, Jean-Jacques Hyest, appelé depuis à d’autres fonctions, avait dit « À quand les syndicats mixtes de syndicats mixtes de syndicats mixtes ? »