Intervention de Christophe-André Frassa

En outre, je rappelle que quatre solutions institutionnelles plus simples existent déjà pour les syndicats mixtes souhaitant mutualiser leurs efforts : création d’un groupement de commandes, constitution d’une société publique locale, dissolution puis création d’un nouveau SMO et fusion au sein d’un SMO unique. En commission, notre collègue M. Alain Richard a même ajouté une cinquième solution : la contractualisation entre SMO.

Le Gouvernement a fait l’effort – enfin ! – de citer quelques cas de collectivités intéressées par un SMO de SMO en mentionnant, par exemple, les Pays de la Loire. Mes chers collègues, si vous considérez que les SMO de SMO sont une formule magique permettant le déploiement des réseaux…