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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 novembre 2015 à 10h00
Dépôt d'un document
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’état semestriel des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (article L.O. 111-10-1 du code de la sécurité sociale).
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
