Intervention de Corinne Feret

Ainsi, les auteurs des deux amendements déposés sur cette mission budgétaire voudraient nous faire croire que les 4 milliards d’euros affectés par le Gouvernement à la prime d’activité lui permettraient d’« afficher » son soutien aux plus modestes, « tout en sachant que la dépense réellement engagée sera inférieure à ce montant ».

Non, la prime d’activité et les crédits inscrits pour la financer au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne sont pas de simples mesures d’affichage !

Nous faisons le pari d’accroître significativement le taux de recours à cette aide par rapport à celui du RSA activité, qui est actuellement autour de 32 %. En effet, nous avons simplifié les démarches et procédures par rapport au RSA activité, nous avons gommé tout effet stigmatisant pour les bénéficiaires et, surtout, nous avons l’ambition de faire davantage connaître aux Français les aides auxquelles ils ont droit.

S’agissant de la jeunesse, qui fait l’objet de l’article 63 rattaché, notre volonté est la même : aider celles et ceux, en l’espèce les 18-25 ans en grande précarité, à s’installer dans la vie active.

Au-delà du RSA destiné aux jeunes actifs, nous faisons le pari des contrats donnant-donnant. Avec la Garantie jeunes, en contrepartie d’une aide financière équivalant au RSA, le jeune s’engage pendant un an à suivre rigoureusement la démarche organisée pour lui par une mission locale. Lancé sur dix territoires pilotes à la fin de 2013, ce dispositif concernera 72 départements en cette fin d’année, pour atteindre un public de 45 000 jeunes. En 2016, la Garantie jeunes sera généralisée à tout le territoire, pour concerner 100 000 jeunes à la fin de 2017.

L’article 63 rattaché permettra, via le Fonds national des solidarités actives, le FNSA, le financement par l’État, en lieu et place des conseils départementaux, des dépenses de RSA versées aux jeunes actifs, et ce de façon permanente à compter de 2016. Le surcoût pour l’État est estimé à 14 millions d’euros.

Rappelons que, contrairement au dispositif de droit commun qui prévoit un partage du financement du RSA entre les départements et l’État, l’intégralité du RSA versé aux jeunes est prise en charge par le FNSA, sur la base de dispositions temporaires votées annuellement dans le cadre des lois de finances.

En ces temps difficiles, où nous avons le devoir de renforcer la cohésion nationale et de veiller à notre jeunesse, les socialistes font le choix d’aider les jeunes déscolarisés, sans emploi ni formation, souvent très isolés. Nous donnons un caractère pérenne, et non plus temporaire, au financement par l’État des dispositifs qui leur sont consacrés.

Pour conclure sur ce programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », je tiens à rappeler que, pour la première fois dans notre pays depuis 2007, la pauvreté recule, de manière toujours insuffisante, certes, mais elle recule, et c’est grâce à l’action du Gouvernement.

Compte tenu du temps qui m’est imparti, je terminerai mon intervention en présentant plus brièvement les deux derniers programmes.

Le programme 124 concerne l’ensemble des moyens de fonctionnement des administrations participant à la mise en œuvre des politiques sanitaires et sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. Il s’agit avant tout d’un grand programme support, auquel nous devons demeurer attentifs, afin de ne pas remettre en cause les missions confiées à ces administrations aux niveaux central et déconcentré.

La nouvelle organisation territoriale qui se dessine doit nous inviter à réfléchir à la question des moyens donnés à l’ensemble des acteurs de la solidarité et de la cohésion territoriales. Aucun territoire – je pense en particulier à nos campagnes – ne doit être laissé de côté. La période difficile que nous vivons doit surtout nous encourager, vous en conviendrez, mes chers collègues, à consolider tout ce qui peut contribuer au « vivre ensemble ».

En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, j’ai plaisir à conclure mon allocution en évoquant les crédits du programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ils s’élèveront à près de 27 millions d’euros, en hausse de 7 % par rapport à l’an dernier. Ces crédits traduisent la volonté du Gouvernement d’agir pour les droits des femmes. En effet, nous ne pouvons nous résoudre à voir la parité encore si peu respectée et les différences de salaires perdurer, j’oserais même dire s’institutionnaliser.

Nous continuerons à soutenir les actions conduites par les associations chargées de la promotion et de la défense des droits des femmes, de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Ce programme abondera également le fonds consacré aux victimes de la traite des êtres humains et à l’insertion des personnes prostituées, tel qu’il est prévu dans le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, que nous adopterons bientôt.

Mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens de développer, programme par programme, le groupe socialiste et républicain votera avec conviction les crédits de cette mission.