Intervention de Catherine Troendle

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il y a un domaine où l’effort de la nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité.

Les crédits de cette mission augmentent de 2, 5 milliards d’euros, notamment en raison de la création de la prime d’activité, créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août dernier, qui vise à remplacer l’ancienne prime pour l’emploi et le RSA activité. Je voudrais donc tout d’abord évoquer cette nouvelle prime, puisque 2016 sera la première année de son fonctionnement.

Diverses études ont conclu à l’intérêt de fusionner deux prestations qui n’atteignaient pas pleinement leurs objectifs. La philosophie ayant poussé notre majorité à créer le RSA est maintenue avec la prime d’activité, ce dont je me réjouis : celle-ci repose en effet sur l’incitation à la reprise d’un emploi, en venant compléter les revenus des personnes aux ressources modestes, si celles-ci travaillent. Comme le RSA activité, la prime d’activité se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité.

Une évaluation sera nécessaire dans les prochains mois, pour observer si les écueils des précédents dispositifs sont évités.

Le RSA activité souffrait d’un taux important de non-recours, puisque deux tiers des personnes éligibles ne bénéficiaient pas de son soutien. La prime pour l’emploi, quant à elle, présentait l’inconvénient de saupoudrer la dépense publique sans guère améliorer le niveau des revenus, le montant moyen étant de 400 euros par an, soit 33 euros par mois.

Si le principe qui préside à la création de la prime d’activité satisfait notre groupe, j’émettrai cependant plusieurs réserves.

Tout d’abord, cette nouvelle prestation fera des perdants, dont le nombre est estimé à 824 000. Elle pose en effet un problème majeur : la prime d’activité remplace un crédit d’impôt, la prime pour l’emploi, pour lequel le taux de recours était par principe de 100 %, ce qui n’est pas le cas du RSA activité. Les perdants de la réforme seront donc nombreux parmi les ménages recevant actuellement la PPE, soit parce qu’ils ne seront pas éligibles à la prime d’activité, soit parce qu’ils ne feront pas la démarche nécessaire pour la percevoir.

Il convient également de noter que les étudiants qui travaillent et qui pouvaient bénéficier de la PPE ne seront éligibles à la prime d’activité que si leurs revenus professionnels excèdent 0, 78 SMIC. Cette condition est nouvelle et exclut un grand nombre d’entre eux.

De plus, et surtout, je voudrais dénoncer l’affichage politique qui consiste à annoncer des crédits de 4 milliards d’euros pour le financement de la prime d’activité, alors que ce montant repose sur une estimation manifestement fausse. Les prévisions reposent sur l’hypothèse d’un taux de recours à la prime d’activité de 50 %, alors que le taux de recours du RSA activité n’est aujourd’hui que d’environ 32 %.

Certes, le Gouvernement compte prendre des mesures d’information et de simplification des procédures. Cependant, une montée en charge aussi rapide et importante n’est guère envisageable. Le Gouvernement affiche donc un soutien de 4 milliards d’euros aux revenus d’activité modestes, tout en sachant que la dépense réellement engagée sera inférieure à ce montant.

En conséquence, notre groupe soutiendra l’amendement présenté par la commission des finances, qui vise à diminuer de 650 millions d’euros les crédits consacrés à la prime d’activité.

S’agissant toujours du RSA, et même si cette question ne concerne pas le présent budget, je dirai quelques mots du RSA socle. La dépense liée à son financement connaît une forte progression, évaluée par l’Assemblée des départements de France à 9 % par an depuis 2012.

Selon l’ADF, le reste à charge des départements s’élèverait à 3, 3 milliards d’euros en 2014 et à 4 milliards d’euros en 2015. Cette hausse est liée à l’augmentation de 23 % du nombre de bénéficiaires du RSA socle entre 2010 et 2014 et à trois revalorisations de 2 % chaque année en 2013, 2014 et 2015.

Les départements sont contraints de financer une prestation sur laquelle ils ne disposent d’aucun levier, puisqu’ils ne fixent ni les conditions d’éligibilité ni les montants versés. L’ADF a donc demandé la recentralisation du financement du RSA.