Intervention de Ségolène Neuville

De surcroît, quand les prestations sociales ont des bases de ressources différentes, le fait de simplifier oblige à prendre la même base de ressources pour toutes les prestations sociales ; il y a donc nécessairement des perdants. Telle est la réalité ! Nous ne pouvons donc pas avancer à marche forcée sur de tels sujets. Il faut agir avec précaution, car le souhait du Gouvernement n’est évidemment pas qu’il y ait des perdants en matière de prestations sociales.

Pour autant, comme je l’ai annoncé dans le plan d’action en faveur du travail social, je ne renonce pas au dossier unique des prestations sociales. Nous y travaillerons, et nous réussirons. C’est essentiel pour améliorer le système actuel.

La question du RSA socle et de l’éventuelle recentralisation a été abordée. Je le rappelle, une mission parlementaire a été confiée au député Christophe Sirugue. Elle travaillera sur l’ensemble des prestations sociales. Comment simplifier ? Comment lutter encore plus efficacement contre le non-recours ? À cet égard, je vous indique que je suis preneuse de propositions concrètes et simples. Certains disent inlassablement qu’il faut « simplifier ». J’aimerais qu’ils nous fassent part de leurs idées ; nous les analyserons ! D’ailleurs, nous reprenons et nous mettons en œuvre celles qui nous sont soumises par les directeurs de MDPH.

Je laisserai les parlementaires faire leur travail sur le RSA socle et l’éventuelle recentralisation, mais il est clair qu’une recentralisation de l’attribution du RSA soulèverait deux problèmes. D’une part, certaines recettes dynamiques actuellement allouées aux départements seraient forcément recentralisées. D’autre part, la délivrance de l’allocation aurait lieu à l’échelon central, quand toutes les politiques d’insertion se trouvent à l’échelon départemental.

C’est pourquoi travaillent à la fois le groupe de travail entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement – vous y avez fait référence – et la mission parlementaire, dont nous connaîtrons les conclusions à la fin du premier trimestre de 2016. Nous pourrons alors débattre de nouveau de ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je pense avoir abordé l’essentiel des sujets sur lesquels j’ai été interrogée. Je vous ferai connaître l’avis du Gouvernement sur les amendements une fois que leurs auteurs les auront présentés.