Intervention de Roger Karoutchi

Je supplée M. le rapporteur général de la commission des finances, qui ne peut être présent ce matin, pour présenter cet amendement, qui a déjà été abondamment évoqué par tous les orateurs et qui vise la prime d’activité.

Le Gouvernement a inscrit 3, 95 milliards d’euros au sein de la mission. Il s’agit ici de réduire de 650 millions d’euros ces crédits. Pourquoi ? J’entends les uns et les autres se plaindre des conditions d’accès à la prime d’activité. Les plus modestes ne savent notamment pas encore bien revendiquer leurs droits, ni comment établir leur dossier. Mme la secrétaire d'État affirme que le dispositif sera simplifié, mais s’empresse de préciser deux minutes après qu’il se saurait être question en une année d’abolir cinquante ans de complexité administrative, ce que je lui accorde bien volontiers.

C’est pourquoi la commission des finances n’adhère pas à la prévision budgétaire de 3, 65 milliards d’euros du Gouvernement, estimant qu’il n’est pas sérieux d’envisager un taux de recours de 50 % à la prime d’activité alors que le taux de recours au RSA activité est de 32 %. Les quelques réformes purement techniques envisagées pour permettre un accès plus facile à la prime d’activité ne peuvent en aucun cas légitimer une telle hausse de 32 % à 50 % en un an. Plus exactement, il eût fallu une réforme beaucoup plus complète, y compris en ce qui concerne les méthodes, les moyens et les capacités d’accès à cette prime.

La commission des finances préfère retenir un taux de recours à la prime d’activité égal à celui du RSA activité, soit 32 %, et propose de réduire en conséquence les crédits alloués de 650 millions d’euros, ce qui ne vous empêchera pas, madame la secrétaire d’État, si jamais vous réalisiez des miracles durant l’année, de demander ensuite des crédits supplémentaires. En tout état de cause, ne pas tenir compte de la réalité et surbudgéter n’aurait aucun sens.