Intervention de Ségolène Neuville

Certaines personnes ne souhaitaient pas demander le RSA activité, car cette aide portait le nom de RSA.

En outre, le montant de la prime d’activité sera plus élevé. Les gens seront donc plus motivés.

Je précise que l’hypothèse de 50 % de taux de recours correspond à un nombre de personnes. Le taux relatif à la masse financière est, lui, de 66 %. Pourquoi ? Tout simplement parce que les premiers demandeurs seront évidemment ceux qui auront droit au niveau de prime le plus élevé – les gens vont rarement à la CAF pour quelques euros de plus.

En résumé, la prime d’activité sera moins stigmatisante, plus élevée et la procédure d’accès sera simplifiée, même si nous n’arriverons jamais à un niveau de simplification idéal, je vous l’accorde, monsieur Karoutchi. Le formulaire de demande sera à 100 % dématérialisé, le renouvellement sera trimestriel, alors qu’il était mensuel jusqu’à présent, et le dispositif sera très allégé, puisqu’il ne comprendra que les revenus d’activité et de remplacement, contrairement au RSA, qui comprenait tous les revenus.

Nos prévisions nous paraissent donc justes, mais encore une fois il s’agit de prévisions au sujet d’une nouvelle prestation. J’encourage donc le Sénat à adopter la voie du juste milieu.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.