Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 30 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Ne faisons pas dire à cet amendement ce qu’il ne dit absolument pas ! Je le précise notamment à l’intention de nos collègues du groupe CRC, qui ont l’air de nous reprocher de chercher à réduire l’enveloppe.

Il s’agit ici de dépenses de guichet auxquelles l’État devra faire face. La seule question qui se pose à nous est donc de savoir quelle sera la somme nécessaire en 2016. Personne ici, et surtout pas sur nos travées, ne propose de réduire les montants individuels.

Pourquoi envisager une telle prévision, alors le taux de 50 % semble très ambitieux ?

Mme la secrétaire d’État affirme que certaines personnes ne réclameraient pas le RSA de peur d’être stigmatisées. Voilà vingt ans que je suis maire d’une commune en Seine-Saint-Denis. J’ai malheureusement rencontré énormément de demandeurs d’emploi allocataires du RSA. Un grand nombre d’entre eux, effectivement, connaissait peu leurs droits, voire pas du tout. Toutefois, jamais aucun n’est venu me dire : « J’ai droit au RSA, mais je ne le demande pas de crainte d’être stigmatisé ! » Si de tels cas existent, ce ne peut être que dans des proportions infinitésimales.

Le principal souci est donc, à mon sens, le très grand manque d’information. Les moyens télématiques et informatiques mis en place par le Gouvernement changeront peut-être la donne, mais, compte tenu des publics visés, il faudra alors déployer des efforts considérables. Il ne me paraît donc pas utile d’inscrire des crédits aussi importants que ceux qui sont proposés aujourd'hui.

Cher collègue Raynal, nous pourrions vous renvoyer la balle. Nous évoquerons les dépenses de guichet demain soir, et j’imagine que vous serez présent. Prenez l’aide personnalisée au logement ou APL. Il y en a pour 15 milliards d’euros de crédits budgétaires. Or nous savons tous qu’il faudra des crédits supplémentaires, peut-être entre 300 et 500 millions d’euros, qui n’y sont pas !

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