Intervention de Pierre Fauchon

...dont le dernier recours est le test ADN.

Un procès d'intention, que je récuse, ayant été fait à vos services, monsieur le ministre, il serait utile que vous donniez des instructions aux consulats en vue de la bonne application d'une telle disposition. Des messieurs si savants ne l'ayant pas comprise, imaginez le consul au fin fond de la brousse ! Il faudra bien expliquer comment appliquer une telle mesure.

Je regrette que le texte de l'alinéa n'ait pas été scindé en deux parties, comme je l'avais proposé. Sans rien changer sur le fond, cela aurait contribué à améliorer la lisibilité du dispositif.

Il vous faudra expliquer que la possession d'état, expression juridique pour qualifier la situation de fait affective et effective, doit être prise en considération.

Rassurez-vous, j'en ai terminé !

Dans cette affaire, on s'apercevra après la phase d'expérimentation, j'en ai la conviction, que le système s'est mis en place, qu'il fonctionne, et que la possession d'état, en cas d'absence de document d'état civil, répond à la question posée. Comme on l'a rappelé, assez peu de personnes sont concernées ; cela jouera uniquement dans les cas limites et seulement lorsque certaines mères désireuses d'avoir recours au test seront demanderesses. Qui oserait leur refuser une telle preuve ?

Je laisse le mot de la fin à William Shakespeare : « Beaucoup de bruit pour rien » !