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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 152
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° II-152.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
