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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 192
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° II-192, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
