Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 30 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur pour avis :

Il ne s’agit pas d’une économie budgétaire. En effet, au sein du budget global de la mission, le présent amendement vise à tenir compte de la sous-consommation probable des crédits relatifs à la prime d’activité inscrits à l’action Prime d’activité et autres dispositifs du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », pour renforcer à hauteur de 10 millions d’euros la contribution de l’État au fonctionnement des MDPH, inscrite à l’action « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées » du programme « Handicap et dépendance ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion