Intervention de Éric Bocquet

Je m’exprime à titre personnel, puisque l’amendement n’a pas été examiné en commission. On y retrouve le raisonnement rencontré pour l’amendement précédent : il s’agit de spéculer sur un taux de non-recours. Je ne donc peux pas suivre nos amis de la majorité sénatoriale.

Mme la secrétaire d’État a affiché l’intention de faire évoluer le taux de recours. Or cela fait quatre années que je fais, en tant que rapporteur spécial, ce constat qui me mine, et je me refuse à le faire à nouveau l’an prochain. Nous allons donc suivre avec beaucoup de vigilance l’évolution de cette nouvelle prime d’activité.

Spéculer sur la sous-consommation de droits, que l’on dit « très probable », alors que nul n’en sait rien – 32 %, c’est un constat, 50 %, un objectif –, ce n’est pas acceptable. Je salue le volontarisme du Gouvernement, mais, encore une fois, nous ferons l’état des lieux dans un an.

Je ne voterai pas cet amendement inspiré par la même philosophie que le précédent, même si les montants ne sont pas comparables : 650 millions d’euros d’un côté, 10 millions d’euros de l’autre. Ne souhaitant pas soutenir ce type de réponse, je m’abstiendrai.