Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 30 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

S’il ne s’agissait que d’augmenter les crédits affectés aux MDPH, je voterais allègrement la proposition qui nous est faite. Depuis leur mise en place, en effet, la participation des départements n’a cessé d’augmenter, proportionnellement à celle de l’État. C'est un véritable sujet de réflexion, sur lequel il nous faudra bien nous pencher un jour.

Le problème vient du prélèvement. On nous a dit que c’était une dépense de guichet et que, par conséquent, cela n’avait pas d’importance, on pouvait l’augmenter autant que l’on voulait. Si c’est de cette façon qu’on mesure la sincérité d’un budget primitif, je ne m’y retrouve pas ! Les dépenses de guichet sont des dépenses qui s’imposent. Or, qu’il s’agisse d’une collectivité ou de l’État, on retrouve les dépenses de fonctionnement d’une année sur l’autre, puisqu’elles sont quasiment obligatoires. Aussi a-t-on intérêt à les cerner le mieux possible, ne serait-ce que pour la sincérité du budget et son applicabilité.

Après le vote de l’amendement précédent, le budget de la prime d’activité est diminué de 650 millions d’euros. On nous demande maintenant, au travers de ce second amendement, d’ôter 10 millions d’euros supplémentaires. Au total, ce sont donc bien 660 millions d’euros qui vont être retirés ! Je ne comprends pas bien le raisonnement, d’autant qu’on affiche l’ambition que cette nouvelle mesure profite à davantage de bénéficiaires. Il y a là une incompatibilité.

Au travers de cet amendement, s’exprime une volonté d’affichage d’une petite économie, totalement dérisoire par rapport au budget de l’État et surtout parfaitement injustifiée. Je ne me rallierai donc pas à cette proposition.

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