Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 30 novembre 2015 à 14h10
Loi de finances pour 2016 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur spécial :

Par ailleurs, les deux tiers de l’effort, soit 220 millions d’euros, sont fléchés sur l’investissement et le fonctionnement.

Compte tenu du bouleversement que représente cet amendement, la commission des finances, réunie quelques minutes après son dépôt, a décidé, à l’unanimité, de proposer au Sénat l’adoption des crédits de la mission « Sécurités ».

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