Intervention de Vincent Delahaye

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas vous parler du fléau du terrorisme, mais de la mortalité routière.

Sur les huit premiers mois de l’année 2015, on dénombre, malheureusement, 2 253 personnes tuées en France métropolitaine, soit une hausse de 4, 6 % par rapport à la même période en 2014. Une hausse notable de la mortalité avait déjà été enregistrée en 2014 : elle s’élevait à 3, 8 %, soit 130 décès de plus par rapport à 2013.

Ces résultats sont, bien sûr, inquiétants et nous obligent forcément à nous interroger sur l’efficacité de la politique de sécurité routière.

Les résultats 2014 et 2015 sont d’autant plus inquiétants, monsieur le ministre, que le gouvernement auquel vous appartenez s’est fixé pour objectif de réduire à moins de 2 000 le nombre de personnes tuées sur les routes en 2020. Comment comptez-vous faire pour infléchir cette tendance, qui ne conduit pas du tout vers l’atteinte de l’objectif ?

Sur le programme « Sécurité et éducation routières », je note qu’en 2016 les dépenses inscrites diminuent de 4, 8 % par rapport à 2015, pour s’établir à 39, 4 millions d’euros.

Dans ces dépenses, on trouve notamment la charge financière au titre du « permis à un euro par jour », qui sera stable en 2016, surtout grâce au niveau des taux d’intérêt, dont la faiblesse contribue à contenir le coût du dispositif, car il est lié à la prise en charge des intérêts des prêts. En 2016, l’effort sera accentué avec la création d’un prêt complémentaire de 300 euros.

J’en viens au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », dit « CAS Radars », dont les crédits sont les plus importants. Le produit total des amendes de la circulation et du stationnement devrait atteindre 1, 68 milliard d’euros en 2016 et, sur cette somme, 1, 37 milliard d’euros sont inscrits en dépenses sur ce compte d’affectation spéciale.

Le Gouvernement prévoit la commande, en 2016, de 454 nouveaux radars. Le plus souvent, il s’agit de remplacements, puisque le nombre de dispositifs de contrôle automatisé en service, lui, ne progressera que de 42 unités pour s’élever à 4 122 au lieu de 4 080. Le coût total du déploiement des nouveaux dispositifs est estimé à 28 millions d’euros.

Cette année, je mène un contrôle budgétaire sur la politique d’implantation des radars et, à ce stade, j’émets des réserves quant à certains déploiements, en particulier pour les radars « vitesse moyenne » et les radars « chantier », dont les coûts d’investissement et de fonctionnement sont élevés.

C’est pourquoi je propose un amendement tendant à réduire les dépenses d’investissement de 5, 25 millions d’euros, ce qui permettra l’installation totale de 53 nouveaux radars « vitesse moyenne », au lieu des 107 prévus, et de 11 radars « chantier », au lieu des 22 prévus.

J’ajoute que ni les documents budgétaires ni les réponses au questionnaire budgétaire ne permettent de mesurer l’efficacité, en termes de sécurité routière, de ces dispositifs. Mais le Gouvernement va peut-être s’expliquer sur ce point tout à l’heure.

Concernant la gestion du permis à points, il est prévu d’adresser aux automobilistes plus de 15, 3 millions de lettres simples en 2016. La dépense est estimée à 13, 1 millions d’euros. Ces lettres sont envoyées à chaque retrait ou restitution de points. Depuis quatre ans, je m’interroge sur l’opportunité de cette dépense, s’agissant notamment des lettres de retraits de points.

Le ministère de l’intérieur a ouvert le site internet telepoints.info, qui permet aux conducteurs de consulter leur solde de points, et une ordonnance récente, en date du 7 octobre dernier, a prévu la possibilité pour l’intéressé, sur sa demande, d’être informé du retrait de points par voie électronique, plutôt que par lettre simple.

J’estime en conséquence que l’information mise à la disposition du contrevenant est suffisante et qu’il est dès lors possible de supprimer l’envoi de lettres simples. Comme les trois années précédentes et compte tenu de son coût et de sa faible valeur ajoutée, la commission des finances propose deux amendements tendant à supprimer cet envoi. Il s’agit de réaliser 13, 1 millions d’euros d’économies pour réduire la dette de l’État. Certes, ce n’est pas énorme, mais c’est toujours ça !

D’autres amendements ont été proposés. L’un d’entre eux vise – je l’ai dit – à réduire les dépenses d’investissement de 5, 25 millions, en ce qui concerne l’installation de radars. Et le Gouvernement présentera également un amendement permettant de développer une application nouvelle pour le traitement des amendes.

Sur la base du budget qui nous est présenté pour l’année 2016, la commission des finances a décidé d’émettre un avis favorable à l’approbation des crédits, sous réserve bien sûr de l’adoption des amendements dont je viens de parler.