Intervention de Alain Gournac

Monsieur le ministre, j’exprimerai toutefois deux interrogations.

D’abord, les récents événements soulèvent avec encore plus d’acuité qu’auparavant la question de l’articulation entre les missions des forces de sécurité intérieure, police et gendarmerie, et les forces armées, dès lors que l’ensemble de ces forces interviennent sur le territoire national. Pourriez-vous nous indiquer si les réflexions sur cette articulation ont progressé depuis les attentats de janvier ?

Ensuite, des associations professionnelles nationales de militaires, des APNM, se sont formées au sein de la gendarmerie nationale. Conformément à la volonté de notre commission lors de l’examen de la loi, ce nouveau mode de représentation des gendarmes préserve le système préexistant de concertation, qui s’exerce par l’intermédiaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, le CFMG. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment ce fait nouveau que constitue l’apparition des APNM est pris en compte au sein de la gendarmerie pour améliorer l’expression des gendarmes sur la condition militaire tout en évitant les éventuels risques de dérapage, qui pourraient par exemple prendre la forme de déclarations intempestives dans les médias ?