Intervention de Michel Boutant

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de rendre hommage à l’ensemble des forces de la gendarmerie pour leur travail et leur dévouement. À cet instant, je pense en particulier à celles et ceux qui sont morts ou ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions ou qui ont mis un terme à leur existence.

Avant les tragiques événements du 13 novembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait pu faire le constat de l’évolution favorable du budget 2016 consacré au renforcement des capacités de la gendarmerie, et ce pour la troisième année consécutive.

Avant de poursuivre, je tiens aussi à rappeler la somme de 35 millions d’euros débloquée après les attentats de janvier 2015 et répartie comme suit : 12 millions d’euros pour les dépenses de personnel ; 18, 9 millions d’euros pour l’acquisition de nouveaux équipements – véhicules, équipements de protection, lutte contre les drones malveillants, renforcement du GIGN et des PSIG, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie –; 2 millions d’euros pour la modernisation technique des services ; enfin, 2, 1 millions d’euros liés aux recrutements.

Pour revenir au budget 2016, sont prévus 8, 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 8, 1 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, une augmentation de 2, 42 % et de 0, 16 % par rapport à 2015.

Même si le titre 2 représente, avec 6, 9 milliards d’euros, la part du lion, l’investissement est augmenté de 22 %, ce qui va permettre d’acquérir 2 000 véhicules, de rénover 5 000 logements et de lancer l’équipement en tablette de chaque gendarme, entre autres mesures.

Pour ce qui est des effectifs, après une augmentation de 162 postes en 2015, le projet de loi de finances prévoit la création de 554 postes pour 2016, en particulier pour la lutte contre l’immigration clandestine.

Puis, il y a eu, le 13 novembre dernier, les attentats et l’annonce faite par le Président de la République et sa traduction dans l’amendement présenté par le Gouvernement jeudi dernier, à savoir 67 millions d’euros pour recruter 1 760 gendarmes et 93 millions d’euros pour le fonctionnement et l’investissement.

Pour conclure, monsieur le ministre, je vous poserai trois questions.

Tout d’abord, alors que les récents attentats ont montré l’extrême complexité des enquêtes, à quelle échéance les mesures de simplification que vous avez annoncées en ce domaine pourront-elles être mises en œuvre ?

Ensuite, avez-vous l’intention de procéder à une révision de la carte des zones police et des zones gendarmerie, afin d’adapter au mieux les moyens des forces de l’ordre aux besoins de la population ?

Enfin, par parallélisme avec les forces de police, les forces de la gendarmerie nationale pourront-elles porter leur arme en dehors des heures de service ?

Bien entendu, les élus du groupe auquel j’appartiens soutiennent ce budget et le voteront donc.