Intervention de Catherine Troendle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les tragiques attaques terroristes de ces derniers jours ont permis de mesurer, une fois de plus, l’efficacité et la pertinence de l’organisation française des secours.

Je voudrais rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, engagés au quotidien au service des autres. Je souhaiterais également saluer le dynamisme des jeunes sapeurs-pompiers. Ils contribueront à pérenniser notre modèle de sécurité civile, en grande partie fondé sur le volontariat citoyen.

Je note d’ailleurs avec satisfaction que l’érosion continue depuis de nombreuses années de l’engagement volontaire a connu, en 2014, une inversion de tendance, avec un accroissement – certes faible – de 1 442 engagements. Les initiatives prises tant par les pouvoirs publics que par de nombreux SDIS ne sont donc pas vaines.

Les crédits inscrits au programme pour 2016 sont stables, et même en légère hausse. Ils préservent les priorités définies pour renforcer la protection des populations. C’est pourquoi la commission des lois a donné un avis favorable à leur adoption.

Monsieur le ministre, je voudrais aborder trois questions.

La première intéresse la réflexion sur l’équipement de la flotte d’aéronefs par un système de radio compatible avec Antarès. Je sais que la solution technique de ce problème, créé par les avions et les hélicoptères en vol rapide, s’avère très compliquée. Pouvons-nous cependant espérer le voir prochainement réglé ? Le groupe de travail relatif aux liaisons Antarès air-sol, créé en novembre 2014, vous a-t-il remis ses conclusions, monsieur le ministre ?

Un deuxième sujet me tient particulièrement à cœur : le choix du système de gestion de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR, des sapeurs-pompiers volontaires, alors que le marché conclu avec CNP Assurances, qui gère cette prestation pour les SDIS, arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Le débat est vif, monsieur le ministre, et je sais qu’il existe une volonté, au regard du coût que la PFR représente pour les contributeurs publics, de stabiliser les flux budgétaires, mais en maintenant le niveau de prestation servi aux volontaires.

Quelle est la position de l’État dans ce dossier ô combien important pour le monde des pompiers ?

Enfin, je voudrais vous saisir d’une difficulté rencontrée par certains sapeurs-pompiers volontaires. Vos services ont d’ailleurs tenté à plusieurs reprises de la résoudre, mais en vain à ce jour. Il s’agit de la situation des volontaires anciens militaires qui bénéficiaient d’une pension afférente au grade supérieur, une PAGS. L’administration des finances analyse l’activité du volontaire comme une reprise d’activité dans un organisme public. Celle-ci entraîne la perte de la PAGS et son remplacement par une pension militaire de droit commun. Cette interprétation me paraît particulièrement injuste pour un engagement au service du bien commun.