Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous avez sous les yeux, mesdames, messieurs les sénateurs, l’objet de cet amendement. J’ai en outre évoqué dans mon propos, en réponse aux différentes interventions, les objectifs que nous nous fixions à travers celui-ci.

Il s’agit de créer 5 000 postes supplémentaires d’ici à 2017 au sein de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur qui concourent à la sécurité de nos concitoyens, dont 4 535 postes au profit de la mission « Sécurités ».

Pour 2016, parce que l’on ne peut pas attendre pour la création de ces moyens dont nous avons besoin, l’amendement prévoit la création de 3 150 emplois pour la mission « Sécurités ». Ces créations d’effectifs s’accompagnent d’un renforcement des moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement d’un montant total de 220 537 717 euros. La répartition de ces moyens d’investissement pour nos services est détaillée dans l’objet, je vous en fais grâce.

Cet amendement témoigne donc d’un effort considérable, qui n’arrive pas soudainement. Cet effort fait suite à la création de 500 emplois par an depuis le début du quinquennat, auxquels se sont ajoutés 1 401 emplois sur trois ans après la mise en place du plan de lutte antiterroriste ; ces 1401 emplois sont accompagnés de 233 millions d'euros de crédits hors T2, pour leur permettre d’être accompagnés des moyens budgétaires nécessaires à leur équipement et au fonctionnement des services.

Ce sont ajoutés, dans un amendement adopté par l’Assemblée nationale, les crédits nécessaires au recrutement de 900 emplois supplémentaires destinés à faire face à la situation migratoire, et ce pour 2016. Les 1 401 emplois déjà décidés sont prévus sur trois ans ; les 900 emplois supplémentaires pour 2016. La part des 1 401 sur l’annualité 2016 correspond à 538, ce qui nous permet d’aboutir à l’effectif de 1 632. Enfin, vous avez ces 5 000 emplois, accompagnés de 220 millions d'euros.

Cet amendement est destiné à acter, sur le plan budgétaire, l’effort que nous faisons à la suite de la tragédie du 13 novembre dernier.