Intervention de Jean-Pierre Sueur

...qui vous offre cette possibilité. Franchement, mes chers collègues, vous aviez bien souvent du mal à croire vous-mêmes à ces discours quelque peu embarrassés.

En fait, vous le savez bien et M. Fauchon vient d'ailleurs de le reconnaître en partie, le dispositif prévu est inapplicable.

Imaginons une famille, ou une personne, vivant au Burkina Faso, au Mali, ou en Éthiopie, à mille kilomètres du consulat le plus proche - c'est une situation très banale -, qui demande le regroupement familial. Si l'état civil du village est défaillant, les autorités françaises se rendront sur place, pour enquêter, avec les moyens dont elles disposent, sur la possession d'état.