Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 30 novembre 2015 à 14h10
Loi de finances pour 2016 — État d

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à moderniser le recouvrement des amendes, par l’installation d’une nouvelle application, ainsi que par le recrutement de personnels chargés de sa mise en œuvre.

La commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement.

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