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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean-Pierre Sueur :La personne sur place, qui ne connaît sans doute pas le droit français aussi bien que M. Fauchon, ...
