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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 30 novembre 2015 à 14h10
Loi de finances pour 2016 — État d
Bernard Cazeneuve, ministre :
On ne peut supprimer l’envoi de tous les courriers, notamment pas ceux à destination de personnes dont la perte de points est telle qu’elle entraîne le retrait de leur permis de conduire.
Par ailleurs, la suppression des lettres suppose que nous ayons financé la totalité de la dématérialisation. Or cela ne se fera qu’au terme de l’exercice budgétaire de l’année 2016. Il y aurait donc une année au cours de laquelle aucune information ne serait donnée. Or nous sommes dans l’obligation d’envoyer des lettres à ceux qui ont perdu leur permis de conduire.
Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
