Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 30 novembre 2015 à 14h10
Loi de finances pour 2016 — Immigration asile et intégration

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur spécial :

… mais il semble dire que, au vu du problème migratoire, on ne s’en sortira pas avec l’ensemble des moyens budgétaires aujourd'hui prévus.

La réalité est relativement simple, monsieur le ministre. Oui, vous faites un effort. Oui, vous avez construit des places en CADA. Oui, vous avez prévu du personnel supplémentaire à l’OFPRA. Le rapporteur spécial que je suis pourrait vous dire : « Banco ! On vote les crédits de la mission », si nous étions dans une situation globalement normale. Mais nous ne le sommes pas !

Je le reconnais bien volontiers, je vois assez peu de ministres de l’intérieur européens être aussi fermes que vous pour ce qui concerne le contrôle des frontières. Pour autant, ni les hotspots ni le contrôle des frontières n’ont encore été mis en place ! Toutes les mesures nécessaires qui devaient être prises au niveau européen pour maîtriser les entrées et les flux ne le sont toujours pas. Tout cela signifie que nous aurons forcément, en 2016 et en 2017, une situation extrêmement compliquée en France. Celle-ci aurait probablement nécessité de prévoir un « plan d’urgence pour les migrants » – appelez-le comme vous voulez ! –, avec des crédits nettement plus importants que ceux qui sont alloués à la mission actuelle.

Ce n’est pas en passant de 700 à 800 millions d’euros que vous traiterez la crise migratoire à laquelle nous sommes confrontés. Vous pourriez m’expliquer, et je pourrais le comprendre, que tant que les demandeurs d’asile ne sont pas là, on ne budgète pas un effort supplémentaire. Mais une telle position implique que nous devrons, au cours de l’année 2016, voter des rallonges budgétaires, qu’il faudra bien, par définition trouver, parce que les crédits qui nous sont aujourd'hui présentés sont sous-évalués.

Par conséquent, mon sentiment est partagé. Je ne suis pas opposé, je l’ai dit en commission, à cet amendement visant à créer quelques postes à l’OFII et à l’OFPRA, dont le coût est évalué à 14 millions d’euros. Toutefois, je continue de m’inquiéter de la dette due à Pôle emploi et de l’absence de moyens supplémentaires en faveur des centres d’hébergement d’urgence. On a, en outre, le sentiment que, pour des raisons que je ne maîtrise pas, vous ne souhaitez pas envisager une augmentation réelle du nombre de demandeurs d’asile en 2016 et 2017. Pourtant, une telle hausse se fera mécaniquement.

Je ne vois pas comment on pourrait éviter que le nombre de demandeurs d’asile ne s’élève à 90 000 ou 95 000 en 2016. Il faudra bien les héberger, leur accorder une allocation, les intégrer ! Or tout cela n’est absolument pas budgété.

Ce n’est pas tout blanc ou tout noir. Oui, vous faites des efforts, que je reconnais bien volontiers. Malgré tout, je considère que, eu égard à la vague migratoire que nous connaissons et à l’absence, pour le moment, de maîtrise européenne sur ce sujet, la France devrait consacrer davantage de moyens pour sécuriser l’entrée des migrants en France. C’est la raison pour laquelle j’appelle à ne pas voter les crédits de cette mission.

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