Intervention de Philippe Kaltenbach

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-Yves Leconte étant déjà intervenu pour le groupe socialiste sur le volet « asile » de cette mission, je concentrerai mon propos sur la partie « immigration et intégration ».

Je commencerai par faire un simple constat : l’augmentation des crédits alloués à cette mission montre clairement que le Gouvernement a pris toute la mesure de la question et qu’il veut mener une politique équilibrée entre l’amélioration de l’accueil et l’intégration des personnes en situation régulière, d’une part, et la lutte accrue contre l’immigration clandestine et les réseaux, d’autre part.

S’agissant des crédits en faveur de l’intégration des personnes immigrées en situation régulière, ceux-ci passent de 59 millions à 70, 4 millions d’euros, soit une hausse de près de 20 %. Le renforcement des crédits permettra de mettre en œuvre l’objectif ambitieux, largement débattu lors de l’examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, d’un véritable parcours d’intégration républicaine, matérialisé par un contrat d’intégration républicaine, le CIR.

Le Gouvernement poursuit un triple objectif, en vue d’améliorer l’accueil des nouveaux arrivants en situation régulière.

Premièrement : renforcer l’exigence de connaissance de la langue française. L’objectif fixé par la feuille de route gouvernementale du 11 février 2014 est d’accompagner les étrangers primo-arrivants dans un parcours de progression linguistique leur permettant d’atteindre un niveau A1 au terme de la première année et un niveau A2 au terme des cinq années de leur arrivée.

Deuxièmement : garantir la transmission des droits et devoirs de la République en redéfinissant les contenus et les modalités des formations relatives aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité, de justice, de tolérance, de respect de l’autre et de laïcité.

Troisièmement : orienter et accompagner les primo-arrivants vers les services de droit commun suivant l’orientation personnalisée définie, d’un commun accord, en matière de scolarité, de formation et d’emploi.

Dans le cadre de ce triple objectif, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a créé une carte de séjour pluriannuelle, dont la délivrance est liée à une condition d’assiduité aux formations prescrites par l’État dans le cadre du parcours individualisé.

On voit clairement que le Gouvernement a la volonté, au travers du projet de loi relatif au droit des étrangers en France et du présent projet de budget, de faire en sorte que les étrangers en situation régulière soient bien accueillis et que leur intégration soit favorisée. Il faut, à cet égard, répondre aux propos de certains partis politiques sur cette question. Je vise en particulier le Front national, qui fait tout, depuis plusieurs années, pour instrumentaliser les étrangers et en faire des boucs émissaires, en les rendant responsables de tous les maux de notre société. Ce n’est pas parce que ce sujet est sensible qu’il faut accepter cette instrumentalisation.

Le nombre des entrées sur notre territoire est, en définitive, assez peu élevé : 200 000 entrées par an, dont 80 000 sont liées à des regroupements familiaux – il s’agit souvent d’un Français épousant une étrangère – et 60 000 concernent des étrangers venus étudier en France. Seuls quelques milliers d’étrangers, soumis à des conditions très strictes, viennent dans notre pays pour travailler. Pour le reste, il s’agit de personnes accueillies pour des raisons humanitaires. La France, nous le voyons bien, n’est pas submergée par des vagues d’immigration.

L’immigration est largement maîtrisée dans notre pays depuis de très nombreuses années. Ainsi n’y a-t-il plus, depuis 1974, d’immigration liée au travail. Cela n’empêche pas certains partis politiques de continuer à transformer les étrangers, je le répète, en boucs émissaires, avec la volonté électoraliste de les stigmatiser. Nous avons, pour notre part, la volonté d’intégrer ceux qui sont entrés dans notre pays de manière régulière, mais aussi de lutter contre l’immigration clandestine.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration, opérateur chargé de l’accueil et de l’intégration des étrangers primo-arrivants, voit aussi ses crédits augmenter de manière considérable, de près de 10 %. Quant aux crédits dévolus aux actions d’accompagnement des étrangers primo-arrivants, ils augmentent de 15 %.

Le deuxième volet de la politique menée par le Gouvernement en matière d’immigration est la maîtrise des flux. Son objectif est de lutter contre l’immigration irrégulière, qui, elle, pose problème, et de reconduire les personnes concernées à la frontière. Ce volet est marqué par une forte hausse budgétaire, de plus de 20 %, avec 76 millions d’euros de crédits.

Les crédits relatifs à l’assignation à résidence augmentent de 25 %, ce qui permettra d’atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui vise à utiliser cette mesure pour isoler les personnes en situation irrégulière avant de les reconduire dans leur pays d’origine.

L’intégralité de ces crédits est nécessaire pour lutter contre l’immigration clandestine, qui est alimentée par de véritables réseaux. Le ministre de l’intérieur nous a rappelé quelles mesures avaient été prises pour les combattre. Depuis un an, le nombre de personnes interpellées et de réseaux démantelés a augmenté de façon très importante. Cette politique doit être poursuivie afin de rassurer nos concitoyens, de faire en sorte que la loi soit respectée, mais également de permettre une bonne intégration des étrangers en situation régulière.

Le groupe socialiste votera, bien sûr, ce budget. Il soutiendra également l’amendement du Gouvernement visant à renforcer encore les crédits de cette mission.