Intervention de Hervé Marseille

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’administration préfectorale s’est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement de transformation profonde de son organisation et de ses missions, mouvement qui se poursuivra et s’amplifiera en 2016.

La réforme de la carte territoriale se traduira par une réduction du nombre de préfectures de région – qui passeront, en France métropolitaine, de vingt-deux à treize – et par le regroupement de certains services au sein des futurs chefs-lieux de région. Il existe encore de nombreuses incertitudes quant aux modalités pratiques de cette réorganisation et à ses conséquences budgétaires.

Une autre inconnue existe : celle de la révision de la carte des sous-préfectures, qui devait être réalisée par vagues successives. Or le travail de concertation qui devait être mené dans cinq régions en 2015 a été interrompu et ne devrait reprendre qu’après les élections régionales. Madame la secrétaire d’État, nous avons besoin de visibilité sur ce point ; pouvez-vous nous dire quel sera le calendrier de cette réforme ?

Lors de l’examen des crédits de cette mission par la commission des finances, l’importance du maintien de la présence infra-départementale de l’État dans les territoires ruraux et urbains a été soulignée de manière unanime. Dans une période où le besoin d’État s’exprime avec force, cette présence est essentielle pour les collectivités comme pour les citoyens.

Les missions des préfectures aussi continueront d’évoluer, dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération présenté le 9 juin 2015. Ce plan prévoit de poursuivre le retrait des préfectures des missions de guichet pour la délivrance de titres tels que les certificats d’immatriculation des véhicules ou les permis de conduire. Cela sera rendu possible par le recours à des tiers de confiance et à des procédures dématérialisées ainsi que par la création de plateformes régionales d’instruction des demandes de titres. Cette réduction des activités de guichet doit permettre de renforcer quatre missions identifiées comme prioritaires, dont la sécurité et l’ordre public.

À la suite des attentats du 13 novembre dernier et du renforcement annoncé des moyens de lutte contre le terrorisme, vous proposez, madame la secrétaire d’État, de créer 185 postes dans l’administration préfectorale pour renforcer les missions de lutte contre la radicalisation et contre la fraude documentaire. Néanmoins, le projet de loi de finances prévoit la suppression de 200 postes l’année prochaine ; il y aura donc quand même une réduction nette d’effectifs. Je m’interroge par conséquent sur la capacité des préfectures à répondre à l’urgence de la situation. J’imagine que les postes créés ne viendront pas remplacer exactement ceux qui seront supprimés ; avez-vous des précisions à nous apporter sur ce point ?

Par ailleurs, les crédits dédiés au financement des élections connaissent une baisse importante en raison de l’absence d’élections générales en 2016. J’ai présenté récemment à la commission des finances les conclusions du contrôle budgétaire que j’ai mené sur le coût de l’organisation des élections. J’ai fait plusieurs propositions, dont l’expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour l’élection présidentielle de 2017. Une telle expérimentation permettrait de faire des économies sans remettre en cause la bonne tenue des scrutins. La commission reste en revanche attachée à l’envoi de la propagande électorale sous format papier pour les élections locales, par nature moins médiatisées.

Il paraît également urgent de revoir le système d’inscription sur les listes électorales, source de nombreux dysfonctionnements et d’incohérences, et de faire aboutir le projet de dématérialisation totale des demandes de vote par procuration.

Enfin, je constate que les dépenses des fonctions support du ministère de l’intérieur devaient baisser en 2016, à périmètre constant, grâce notamment à la poursuite des réductions d’effectifs. Là encore, vous proposez de limiter cette baisse en finançant la création de 67 postes et en allouant 11 millions d’euros supplémentaires à des mesures de sécurisation des systèmes d’information et de communication. Peut-être pourriez-vous, là aussi, madame la secrétaire d’État, nous apporter des précisions nécessaires sur la façon dont ces crédits seront employés.

Sous réserve des précisions que vous nous apporterez, la commission des finances a proposé d’adopter les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».