Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 novembre 2015 à 14h10
Loi de finances pour 2016 — Administration générale et territoriale de l'état

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je me limiterai, par la force des choses, à deux sujets : la réorganisation des services de l’État à la suite du redécoupage des régions et la gestion du corps préfectoral, thème que j’avais déjà abordé l’année dernière.

Tout d’abord, la réorganisation des services de l’État, qui pour l’essentiel devrait être achevée à la fin de cette année.

Première remarque : cette réorganisation des services régionaux de l’État s’est faite – par force – dans l’ignorance de la future organisation des services des conseils régionaux issus des élections prochaines. Reste à espérer que les deux organisations coïncideront toujours et partout.

Deuxième remarque : dans le but louable de réduire l’effet des pertes symboliques et économiques des capitales des régions qui disparaissent, ainsi que les aigreurs qui vont avec, le Gouvernement n’a pas fait le choix de regrouper l’ensemble des services au nouveau chef-lieu, ce qui aurait pourtant été l’occasion de réaliser les fameuses économies d’échelle dont on nous parle tant. À la place, il a décidé, d’une part, de maintenir un tiers des directions dans d’anciens chefs-lieux et, d’autre part, de regrouper les fonctions de programmation stratégique de chaque direction sur le site d’implantation principal, tout en organisant le reste sur plusieurs autres implantations spécialisées ou susceptibles d’intervenir sur plusieurs départements.

Cette organisation « multisites » me laisse un peu rêveur… Je vous donne un exemple : un courrier adressé à l’antenne bordelaise de la DRAAF, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, installée à Limoges, sera d’abord transmis à Poitiers si son traitement relève des fonctionnaires spécialisés qui y sont affectés, puis retourné à Bordeaux pour validation, avant transmission à Limoges pour signature du directeur. Pour qu’un tel système fonctionne, il est prévu une « véritable révolution culturelle », selon les termes du Gouvernement.

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