Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le tribunal de grande instance de Nantes est d'ailleurs d'ores et déjà débordé, car nombreuses sont les affaires en cours. Et voilà qu'en vertu de la loi et de la rédaction proposée par M. Fauchon il va procéder à des investigations !

Premièrement, ces investigations auront-elles lieu sur place ou à Nantes ? Si elles ont lieu à Nantes, quelle sera leur validité ? Aucune !

Deuxièmement, si elles ont lieu sur place, qui paiera le déplacement au Mali, au Burkina Faso, en Éthiopie, ou dans d'autres pays ?

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