Intervention de Gérard César

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances pour 2016 s’inscrit cette année dans une conjoncture marquée par une crise majeure des filières d’élevage. Les producteurs de lait subissent les conséquences de l’embargo russe et de la fin des quotas. Les producteurs de porcs font face à la concurrence pas toujours loyale de concurrents européens très compétitifs. Quant aux producteurs de viande bovine, ils doivent s’adapter à une contraction de la demande et à des relations commerciales déséquilibrées.

Dans ce contexte particulièrement difficile, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » chutent fortement : de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 200 millions d’euros en crédits de paiement. Sur un budget total de 3 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Certes, on peut entendre que cette baisse s’explique par des raisons techniques, notamment par le transfert de financements vers la politique agricole commune. De même, on peut entendre qu’une partie de la baisse des autorisations d’engagement est le résultat mécanique de l’inscription l’année dernière de toute l’enveloppe quinquennale des mesures agroenvironnementales. Toutefois, la faiblesse des crédits résulte aussi de choix politiques. Les crédits de crise s’élèvent à un peu plus de 3 millions d’euros, alors qu’il en a fallu 100 millions cette année pour le seul Fonds d’allégement des charges, le FAC. Que se passera-t-il si la crise agricole se poursuit en 2016 ?

Les crédits de soutien au plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles sont en apparence en augmentation de 30 millions d’euros, mais ce mouvement ne vaut que pour les autorisations d’engagement. En réalité, les crédits de soutien aux investissements passent en crédits de paiement de 45 millions d’euros à 30 millions d’euros. Bref, on pourra prendre des engagements en 2016, mais on ne pourra pas verser les subventions ! Pour cela, il faudra attendre les budgets suivants…

Autre exemple : les crédits d’intervention de FranceAgriMer sont en apparence maintenus, mais beaucoup d’entre eux dépendent du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Or estimer que la recette du CASDAR pour 2016, assise, nous le savons tous, sur le chiffre d’affaires des agriculteurs de 2015, sera la même que l’année précédente, c’est faire preuve d’un optimisme exagéré. En réalité, il risque de manquer 10 millions d’euros, et ce seront autant de crédits en moins pour les bénéficiaires du CASDAR. Dans le même temps, FranceAgriMer a encore près de 100 millions d’euros d’engagements à payer. La file d’attente risque fortement de s’allonger.

Pour terminer, je regrette la timidité du projet de loi de finances pour 2016 sur la question de la fiscalité agricole. La modernisation de cette fiscalité est pourtant réclamée de toutes parts. Alors que les Assises de la fiscalité agricole ont permis de dégager des pistes consensuelles, notamment le remplacement du régime du forfait, on n’en trouve nulle traduction dans le projet de loi de finances pour 2016. Peut-être figureront-elles dans le projet de loi de finances rectificative, monsieur le ministre ?

Parce que nous pensons que les crédits du budget agricole pour 2016 ne permettront pas au Gouvernement de mener une politique agricole ambitieuse, à la hauteur des attentes du monde agricole, la commission des affaires économiques du Sénat a émis un avis défavorable sur les crédits de cette mission.