Intervention de Michel Canevet

Ne l’oublions pas, la situation est particulièrement grave.

Ainsi, il faut savoir que plus d’un tiers des 5 000 éleveurs du Finistère, ce département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, est en très grande difficulté. Imaginez les conséquences si leur situation financière ne s’améliore pas ! Or votre projet de budget ne présente pas les éléments de nature à leur apporter le soutien dont ils ont besoin pour surmonter cette crise, qui, dans certains secteurs d’activité en difficulté, comme ceux du lait ou du porc, ne cesse de se prolonger.

En réalité, comment examiner ce budget ? Nous devons l’examiner à l’aune tout d’abord des mesures d’urgence que vous proposez, puis de la compétitivité nécessaire de ce secteur d’activité, enfin des questions de traçabilité, essentielles à nos yeux pour que ce secteur retrouve, demain, plus d’allant.

S’agissant des mesures d’urgence, force est de constater que les aides financières que vous proposez dans ce projet de budget ne sont pas à la hauteur des besoins : les crédits dédiés tant au FAC, à hauteur de 1, 5 million d’euros, qu’au dispositif Agridiff, pour 1, 85 million d’euros, sont notoirement insuffisants.

Par ailleurs, des mesures fiscales plus accentuées devraient être mises en œuvre.

Si la déduction pour aléas, par exemple, a permis d’aider 11 400 entreprises pour quelque 39 millions d’euros en 2014, ce dispositif mérite d’être très significativement amplifié, car il est de nature à apporter de la sécurité et à permettre à des exploitations de surmonter les crises agricoles répétées que nous connaissons.

Nous souhaitons donc que vous puissiez formuler des propositions en matière fiscale, afin que des mesures soient prises de façon que les entreprises puissent sortir de ce contexte extrêmement difficile.

Quant à la compétitivité de nos entreprises agricoles, il s’agit d’une question essentielle pour nous. Or, on le sait, confronté à la concurrence internationale et à ses prestations à bas coût, notre secteur agricole n’est pas suffisamment compétitif. La lecture des chiffres de la balance commerciale agricole suffit à le constater : sans les vins et les spiritueux, celle-ci est, hélas, déficitaire. Pourtant, la France est un grand pays agricole et agroalimentaire. Cette situation est donc préoccupante, car la population, qui ne cesse de croître, devra toujours se nourrir.

La compétitivité de nos exploitations agricoles passe notamment, monsieur le ministre, par une baisse significative des charges sociales que doivent acquitter les agriculteurs. Certes, des dispositifs existent déjà s’agissant des travailleurs occasionnels, mais ils sont insuffisants.

Par conséquent, nous souhaitons qu’un effort soit réalisé à ce sujet. Nous ne méconnaissons pas le contexte budgétaire actuel, mais nous considérons que, par une politique responsable d’augmentation des taux de TVA, les charges sociales que doivent acquitter les professionnels du secteur primaire, en priorité, pourraient être réduites.

Ce projet de budget doit également traduire la capacité à accompagner les investissements que les professionnels agricoles souhaitent réaliser pour obtenir de la valeur ajoutée.

Par ailleurs, de manière récurrente, les professionnels que nous rencontrons évoquent la simplification administrative, absolument nécessaire au regard de toutes les contraintes auxquelles ils sont soumis aujourd’hui : nos agriculteurs ont bien du mal à répondre à toutes les demandes de documents qui leur sont adressées.

J’en viens à la traçabilité des produits.

En la matière, le groupe UDI-UC considère comme essentielle la question de l’étiquetage. Il importe que le consommateur soit parfaitement informé de l’origine des produits, à laquelle il est, nous semble-t-il, extrêmement sensible, ainsi qu’à la valorisation des produits de France.

Certes, l’on nous oppose en permanence la position de Bruxelles, qui mettrait son veto à l’inscription d’une meilleure traçabilité. Dès lors, comment expliquer que, le 11 novembre dernier, la Commission européenne ait imposé que, désormais, les biens et denrées produits dans les colonies juives de Cisjordanie soient étiquetés comme tels ? Si on peut le faire pour des produits de cette origine, pourquoi ne peut-on le faire, et de façon extrêmement précise, pour l’ensemble des produits alimentaires fabriqués en France et en Europe ? On doit pouvoir avancer sur ce sujet. Il n’y a aucune raison que le traitement diffère des uns aux autres.

Cette question de la traçabilité est aussi liée à la capacité de nos moyens de contrôle sanitaire. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez obtenu 60 postes supplémentaires à cette fin. Néanmoins, les moyens dédiés aux contrôles sont globalement en baisse. Notre préoccupation est que les services de contrôle puissent réellement assurer leur mission.

En conclusion, monsieur le ministre, la devise de ma commune est Neb ne had ne ved ket, ce qui signifie « qui ne sème ne récolte ». Pour pouvoir récolter demain, il faudrait que le budget soit amélioré !