Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2016 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés.

Deux sont propres à la politique agricole. Le premier est l’amélioration structurelle de la performance économique, sociale et environnementale de l’appareil de production, dans la coexistence de modes et d’organisations de production différents, mais complémentaires pour répondre à la variété des besoins des marchés. Le deuxième est la réponse immédiate aux crises que traversent certaines filières qui, pour paraître conjoncturelles, n’en ont pas moins un caractère structurel. Le troisième, enfin, commun à toutes les missions du présent projet de loi de finances, est la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la nation.

Cependant, l’appréciation du budget consacré en 2016 à la politique agricole de la France ne saurait se limiter à l’analyse des quatre programmes de la présente mission.

Je veux tout d’abord rappeler l’enjeu, relevé avec succès par le Président de la République en 2013, qu’a constitué le maintien du niveau de la PAC à 9, 7 milliards d’euros sur la période allant de 2014 à 2020. En prenant aussi en compte le financement de l’équilibre du régime des retraites, la France consacrera, en réalité, 19, 9 milliards d’euros aux politiques agricoles en 2016. Pour faire écho aux propos d’Henri Cabanel, pour 100 euros de production agricole ou agroalimentaire française sont versés un peu plus de 25 euros d’argent public.

Au périmètre de l’ensemble des fonds publics consacrés au secteur agricole, la contribution budgétaire au redressement des comptes publics est donc de 1 %.

En matière de soutien à la compétitivité de l’appareil productif, trois dispositifs contributifs sont à souligner.

Tout d’abord, 1 milliard d’euros seront consacrés en 2016 à la modernisation des exploitations. Ces aides sont revalorisées de 350 millions d’euros par an pendant trois ans, dont 86 millions d’euros en provenance du ministère, en hausse de 35 % par rapport à 2015. On peut noter que, entre 2014 et 2016, les fonds du ministère dédiés à la modernisation ont été triplés, puisqu’ils passent de 30 à 86 millions d’euros.

Ensuite, dans le cadre du pacte de responsabilité, seront opérés des allégements de charges sociales et fiscales, pour 1, 7 milliard d’euros en 2016 – soit une augmentation de 13 % par rapport à 2015 et de 70 % par rapport à 2013. Ces allégements bénéficieront, pour 734 millions d’euros, aux exploitations et, pour 966 millions d’euros, aux coopératives et entreprises agroalimentaires. Par le biais de ces mesures d’allégement, nous avons résorbé notre différentiel de coût du travail avec l’Allemagne, résorption qui est aussi due, soyons objectifs, à des raisons qui tiennent à la politique sociale allemande.

Enfin, le dispositif relatif aux travailleurs saisonniers est reconduit à hauteur de 410 millions d’euros.

Au total, l’ensemble de ces mesures d’allégement concernant le domaine agricole et agroalimentaire est passé de 2, 42 milliards d’euros en 2013 à 4, 216 milliards d’euros en 2016.