Intervention de Franck Montaugé

Et entre 2013 et 2017, ces allégements auront été doublés.

En matière de soutien conjoncturel, le présent budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs : allégement de trésorerie pour 600 millions d’euros ; restructuration des dettes ; remboursement accéléré de TVA ; mobilisation du Fonds d’allégement des charges ; accompagnement des prêts auprès des banques. L’ensemble de ces mesures représente plus de 1, 1 milliard d’euros.

La prise en compte de la dimension structurelle des crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs ; alléger les charges ; lutter contre l’endettement ; moderniser les outils de production – le PIA y contribue ; et simplifier les normes. Au total, en trois ans, 3 milliards d’euros seront investis dans l’agriculture et l’élevage.

Notons que tous les moyens de financement de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’appréciation stricte des programmes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ne permet pas d’en rendre compte, mais je vous invite, mes chers collègues, à les considérer pour apprécier le soutien à l’action menée.

Dans cette intention, je souligne l’exonération, à partir de 2016, de la taxe sur le foncier non bâti et de la cotisation foncière des entreprises accordée pour les projets pionniers de méthanisation agricole, la pause dans le prélèvement des chambres d’agriculture effectué par la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – la baisse sera plafonnée à 2 % alors que, initialement, elle devait progressivement atteindre 6 % d’ici à 2018 –, ainsi que l’extension aux associés des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, du dispositif de suramortissement, dispositif qui n’était accessible jusqu’à présent qu’aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Monsieur le ministre, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives, dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’union Plaimont, dans le Gers, que vous connaissez bien !

Pour terminer, permettez-moi, mes chers collègues, de faire un zoom sur les actions n° 13 et 14 du programme 154.

L’action n° 13, Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, vise à assurer la pérennité de notre agriculture. Après une augmentation de 2 % en 2015, elle enregistre une hausse de 19, 7 millions d’euros en autorisations d’engagement. Cela démontre l’engagement du Gouvernement en faveur du renouvellement des générations. En deux ans, les moyens consacrés à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 27 % et, cela a déjà été dit, l’objectif est de 6 000 installations en 2016.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je le disais au début de mon propos, l’appréciation du budget consacré en 2016 à la politique agricole de la France ne peut se limiter à l’analyse des quatre programmes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

L’ensemble des fonds nationaux et européens qui seront dédiés en 2016 aux enjeux structurels de transformation de l’appareil productif, à la réponse aux crises des filières et au développement, tant qualitatif que quantitatif, de nos productions – soit, nous l’avons vu, près de 20 milliards d’euros – démontre la volonté forte du Gouvernement, et du ministre dont je salue l’action, de restaurer la compétitivité de ce grand secteur de notre économie nationale qui caractérise plus que tout autre, et ce depuis longtemps, l’excellence française.

Dans la durée, l’efficience de l’action menée dépendra, filière par filière, d’un juste partage de la valeur ajoutée et de l’implication de toutes les parties prenantes : l’État, bien sûr, dont on vient de mesurer l’engagement, les agriculteurs et leurs organisations, de manière tout aussi essentielle, mais aussi la grande distribution.

La représentation nationale devra y prendre sa place. Je vous invite donc d’ores et déjà, mes chers collègues, à approuver, sur la base de cette analyse, le budget pour 2016 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».