Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le débat contradictoire pourra alors avoir lieu.

Je m'arrête là, mes chers collègues, mais je pourrais continuer encore ! Tout le monde voit bien - vous l'aurez compris, monsieur le président - que tout cela est totalement inapplicable.

Dès lors, pourquoi faut-il absolument adopter ce texte, qui inscrira les trois lettres magiques A, D, N dans la loi, alors que cela ne se fera pas sans difficulté et qu'il sera impossible de mettre en oeuvre la procédure en question ?