Intervention de Stéphane Le Foll

Les CUMA rentrent dans cette stratégie.

Si je prends l’exemple de la production laitière dans l’ouest de la France, les GAEC à trois, quatre, cinq ou six et produisant 600, 700, 800 ou 1 000 litres de lait sont des entités économiques à la fois porteuses d’emploi et compétitives à l’échelle européenne, voire mondiale. C’est l’avenir de l’agriculture ! Et c’est justement ce genre de projets que la loi d’avenir va permettre de bâtir.

J’ai parfaitement conscience que la mise en route va prendre un peu de temps et qu’il faut, dans l’immédiat, gérer l’urgence. Tel est le but du plan de soutien à l’élevage.

Les éleveurs traversent une crise sans précédent en raison des aléas du marché. Cette crise s’est même étendue, dans certaines zones intermédiaires, aux céréaliers, dont les rendements sont faibles.

J’ai dit, au mois de juin dernier, qu’environ 20 000 exploitations seraient en difficulté. Les cellules départementales d’urgence montrent que 22 000 à 23 000 exploitations connaissent des difficultés en termes de trésorerie et d’endettement.

Je voudrais vous rappeler que ces cellules ont été mises en place dès le mois de février dernier. La réunion au Sénat évoquée par Michel Raison s’est tenue, de mémoire, au mois de juillet. Je n’ai pas attendu l’été pour percevoir les difficultés à venir.

Le 11 juin, lorsque je me suis rendu à Ploërmel pour rencontrer les représentants de la Fédération nationale des producteurs de lait, la FNPL, nous avions déjà mis en place des allégements de charge au titre de la MSA – la mutualité sociale agricole. Il a fallu aller plus loin, parce que cette crise était encore plus profonde que ce que nous avions anticipé.

C'est la raison pour laquelle, à travers le plan de soutien à l’élevage, présenté en deux fois, nous avons proposé des allégements de charges, via le Fonds d’allégement des charges, le FAC, à hauteur de 155 millions d’euros, et des allégements de cotisations sociales au titre de la MSA, à hauteur de 180 millions d’euros.

Par ailleurs, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement doivent être dépensés le plus rapidement possible, car c’est maintenant que le besoin s’en fait sentir. N’attendons pas que la crise passe, au bout d’un an ou deux, comme cela est arrivé dans le passé, pour faire bénéficier les agriculteurs de ces allégements de cotisations.

Je tiens à saluer la célérité et l’efficacité de la MSA, qui a toujours répondu présente. Aux 180 millions d’euros d’allégement de cotisations au titre de la mutuelle sociale agricole s’ajoutent 155 millions d’euros d’allégement de charges. Les cellules départementales d’urgence sont chargées de traiter ces dossiers, ce qui prend un peu de temps.

L’État a su se mobiliser pour venir immédiatement en aide aux agriculteurs, aux exploitants et aux éleveurs. La ligne budgétaire du projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit seulement 1 ou 2 millions d’euros d’allégement de charges ne correspond pas à cette mobilisation. Le Gouvernement a mobilisé les éléments de gestion du budget et fait appel à sa réserve. C’est tout l’enjeu du projet de loi de finances rectificative examiné en fin d’année.

Il ne faut pas confondre ce dernier texte avec le projet de loi de finances pour 2016. Nous avons besoin d’agir immédiatement. Cet effort se poursuivra en 2016, notamment à travers la baisse des assiettes minimales pour les cotisations sociales des plus petites exploitations. Nous avons ramené leurs charges au niveau de celles des travailleurs indépendants, soit environ 80 millions d’euros en année pleine.

Nous mobilisons également 30 millions d’euros supplémentaires, en sus des 56 millions du plan en faveur des investissements. Nous savons tous dans cette enceinte combien il est nécessaire d’aider les agriculteurs et les exploitations agricoles à investir pour se moderniser et améliorer leur compétitivité.

Ainsi, des bâtiments d’élevage de meilleure qualité, en particulier dans le domaine de la production porcine et bovine, visent non seulement le bien-être animal, mais aussi et surtout la réalisation d’économies d’énergie. Ils sont facteur de meilleurs indices de consommation, c'est-à-dire moins d’aliments pour la même production. Les bénéfices concernent par conséquent aussi bien les éleveurs que les animaux.

S’agissant donc des investissements, pour les années 2016 et 2017, les crédits dédiés s’élèveront, en combinant les 86 millions d’euros prévus à la participation des régions, à 350 millions d’euros par an, somme qui contribuera ensuite, si des emprunts sont réalisés, à la mobilisation du fameux milliard d’euros annoncé par le Premier ministre et demandé par la FNSEA lors de la manifestation du 3 septembre dernier. C’est par l’investissement qu’on y arrive, j’en suis parfaitement d’accord !

J’évoquais tout à l’heure les charges opérationnelles. Nous devons réfléchir à l’avenir de l’agriculture, et faire en sorte que les gains de productivité ne soient pas toujours transférés vers les maillons de filières autres que celles de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Les dépenses qui sont notamment faites, parfois à juste titre, en matière de machinisme agricole, permettent certes au Crédit agricole d’annoncer de très bons résultats en termes de prêts pour l’achat de tracteurs, mais il faut ensuite rembourser ces prêts…

S’agissant des produits phytosanitaires, dans le cadre de la présentation du plan Écophyto 2, j’ai demandé aux prestataires de baisser leurs ventes de 20 % dans les cinq ans – je ne me suis pas adressé aux agriculteurs ! –, faute de quoi ils seront taxés. Moins de ventes de produits phytosanitaires, cela signifie moins d’achats pour les agriculteurs, et donc des charges opérationnelles et une compétitivité qui s’améliorent.