Intervention de Stéphane Le Foll

Vous avez tout à fait raison, monsieur Labbé ! C’est vers cette logique que nous devons nous acheminer.

Ainsi, demain, l’agriculture pourra recombiner à la fois les enjeux environnementaux et les enjeux de compétitivité, car les deux sont liés.

J’en viens à la question de l’apurement de 1 milliard d’euros évoquée tout à l’heure par M. le rapporteur spécial Alain Houpert. La France devait rembourser 3, 5 milliards d’euros à l’Europe au titre d’aides versées à tort. Nous avons négocié pour réduire cette somme à 1, 1 ou 1, 2 milliard d’euros, somme qui sera payée par l’État sur trois années, soit 300 millions d’euros par an.

S’agissant du FNGRA, le Fonds national de gestion des risques en agriculture, les agriculteurs paient une taxe, par le biais de leurs assurances, pour financer ce fameux fonds de garantie lié aux calamités agricoles, notamment pour ce qui concerne les pertes de fonds.

On disposait de 350 millions d’euros, alors que la dépense s’élevait entre 60 à 70 millions d’euros tous les ans. On dépensera cette année – c’est budgété – entre 70 et 80 millions d’euros. Ensuite, nous diminuerons la taxe payée par les agriculteurs, puisque, de toute façon, l’État doit compenser les pertes de fonds liés aux aléas climatiques – c’est la différence avec l’assurance –, et il sera au rendez-vous ! Son engagement à venir en aide aux agriculteurs en cas de grandes calamités agricoles ne sera pas remis en cause.

Le présent budget fixe de grandes lignes et s’efforce de tracer une perspective pour l’agriculture française, à laquelle, comme vous, je suis attaché. C’est une grande agriculture, et elle doit le rester !