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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 118
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° II-118 est présenté par M. César.
L'amendement n° II-222 rectifié est présenté par MM. Raison, Bizet, Panunzi, D. Laurent, Revet, Pellevat et Perrin, Mme Micouleau, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Cornu et Vaspart, Mme Des Esgaulx, MM. Milon, Calvet et Grand, Mme Lopez, MM. Lefèvre, Vogel, Genest, Darnaud, Chasseing, Houel, Pointereau, Grosdidier, G. Bailly et Kennel, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mme Primas, M. Pierre, Mme Gruny, MM. Huré et Mandelli, Mmes Mélot et Canayer, MM. Vasselle et Gremillet, Mme Lamure et MM. Emorine et Longuet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
