Intervention de Gérard César

Pour le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, les crédits de paiement pour 2016 sont insuffisants au regard des autorisations d’engagement. Ils sont en effet de 28 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016, à rapporter aux 35 millions d’euros qui pourraient être engagés en 2015 au regard des autorisations d’engagement 2014 et 2015.

Cela signifie que, en l’état du projet de loi de finances, il manque au moins 7 millions d’euros pour payer en 2016 la totalité des agriculteurs ayant souscrit une MAEC en 2015.

Il est ici proposé d'augmenter les crédits des actions 12 et 14 du programme 154 et de diminuer à due concurrence ceux de l'action 1 du programme 215.