Intervention de Alain Houpert

Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur spécial :

Cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel, tend à majorer les crédits destinés aux subventions à l’assurance récolte. Je partage les motivations de ses auteurs, mais j’en demanderai le retrait, après avoir entendu l’avis du Gouvernement.

Il s’agit en effet de majorer de 10 millions d’euros les crédits destinés aux subventions à l’assurance récolte. Or ces aides à l’assurance seront financées en totalité, vous l’avez dit, mon cher collègue, par des crédits européens de la politique agricole commune, à compter de 2016.

Mais je me tourne vers le Gouvernement : est-il possible, monsieur le ministre, de compléter l’enveloppe communautaire actuelle par des fonds nationaux ? Je n’en suis pas sûr, raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.

En outre, les montants en jeu, prélevés sur les moyens de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, pourraient déstabiliser la mission.

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