Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Stéphane Le Foll, ministre :

L’aide aux agriculteurs en difficulté fait l’objet d’une ligne de crédits qui, prise isolément, peut en effet susciter des inquiétudes. La porter de 1, 8 million à 4 millions d’euros pourrait sembler en phase avec l’objectif, qui est de répondre à la crise que traversent actuellement un certain nombre d’agriculteurs.

Mais j’ai rappelé les différents dispositifs qui auront vocation à remplir cette fonction : le fonds d’allégement des charges, abondé à hauteur de 155 millions d’euros, preuve qu’il y a des difficultés et que nous y répondons ; 180 millions d’euros mobilisés sur la MSA ; 86 millions d’euros mobilisés l’an prochain au titre de l’assiette minimale de cotisation, auxquels il faut ajouter 40 millions d’euros environ destinés à financer la mesure dite « option assiette n-1 ».

Tout cela est sans commune mesure avec ce que permettrait AGRIDIFF. Je comprends vos inquiétudes, mais, au regard des enjeux, ce n’est pas en mobilisant 4 millions d’euros supplémentaires que nous répondrons à quelque difficulté que ce soit : nous sommes déjà bien au-delà !

C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

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