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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — État b
Claude Bérit-Débat, président :Mon cher collègue, je ne peux pas vous donner la parole, car je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets donc aux voix ces crédits.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je vous rappelle que l’avis de la commission des finances est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
