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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 63
Stéphane Le Foll, ministre :
Vous le savez, le CASDAR, dont l’unique recette est une taxe sur le chiffre d’affaires global de l’activité agricole, finance les projets agro-écologiques, en complément des actions menées dans le cadre du plan Écophyto II.
Le Gouvernement sollicite donc le retrait de ces deux amendements identiques, qui sont satisfaits.
