Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-312 et II-317 rectifié.

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