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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 63, amendement 296
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° II-296, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi et MM. Pierre et Raison, est ainsi libellé :
I. – Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’article L. 820-3 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « orientés en priorité sur l’élevage ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Développement agricole et rural
La parole est à M. Daniel Gremillet.
