Intervention de Alain Houpert

Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur spécial :

Cher collègue, il ne saurait être question de modifier la loi et le code rural à l’occasion d’un amendement présenté en loi de finances. C’est la raison pour laquelle la commission vous demande de retirer votre amendement.

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