Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 30 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 63, amendement 296

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-296.

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