Intervention de Jacqueline Gourault

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 28 avril 2016, les rapports et les avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (Sénat, n° 226, 2015-2016) et sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (Assemblée nationale, XIVe législature, n° 3336).

Ces documents ont été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.