Intervention de Jean Louis Masson

J’ai déjà fait un rappel au règlement il y a trois mois au sujet du délai pris par le Gouvernement pour répondre aux questions écrites des sénateurs, mais les choses vont de mal en pis. Nous venons même de battre un record depuis jeudi dernier : 4 000 questions écrites n’ont pas reçu de réponse dans les délais impartis, ce qui ne semble pas du tout gêner le Gouvernement.

Cette situation nous contraint à poser nos questions sous la forme de questions orales. Or l’ordre du jour du mardi matin est complètement embouteillé. En effet, de plus en plus de nos collègues se voient obligés de poser des questions orales lorsqu’ils veulent vraiment obtenir une réponse. Bientôt, il va falloir trois mois pour pouvoir poser une question orale, alors même que ces questions sont destinées à aborder les sujets les plus urgents ! De ce fait, il n’y a plus du tout d’urgence !

Je voudrais également faire remarquer que les ministres répondent une fois sur deux totalement à côté des questions orales qu’on leur pose. Il y a un mois, j’ai posé une question sur les retraites IRCANTEC des élus locaux. Or la ministre a parlé des retraites en général ; elle est même parvenue à ne jamais prononcer le mot d’« IRCANTEC ». Résultat, je n’ai toujours pas obtenu de réponse à ma question, après avoir pourtant posé cette question trois ou quatre fois sous forme écrite et une fois sous forme orale !

Aussi, je le dis très clairement : cette situation est vraiment scandaleuse. Je le répète, ce ne sont pas des façons de travailler. Il faudrait quand même que le Gouvernement respecte le Parlement !