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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 484, texte de la commission n° 578 rectifié, rapport n° 577, avis n° 569).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE IER
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 4.
